JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Elizabeth Zimmermann, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué, à compter du 6 septembre 2001.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Elizabeth Zimmermann, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué, à compter du 6 septembre 2001.