Fait à Paris, le 20 septembre 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration et du personnel,
D. Antoine
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
Y. Céas