Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2 680,76 F;
- contractuels A, 1, 2 et 3 B: 2 872,10 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVUE PAR LE DECRET 89752 DU 18-10-1989 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 2680,76FRS; CONTRACTUELS A,1,2 ET 3 B: 2872,10FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 20 septembre 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT