JORF n°234 du 7 octobre 1995

Arrêté du 20 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 20 septembre 1995, M. Moreau (Jean-Pierre), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Poitiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.