JORF n°226 du 29 septembre 1994

Arrêté du 20 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 1994, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Société coopérative des producteurs de porcs de Bourgogne Centre-Est, S.C.A.P.P. 89, rue Paul-Bert, 89400 Migennes.