JORF n°227 du 30 septembre 1994

Arrêté du 20 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 septembre 1994, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 5 septembre 1994, en qualité de membre suppléant, au titre du ministère de la défense: le capitaine de frégate Antoine, en remplacement du capitaine de frégate Morillon, appelé à d'autres fonctions.
Le capitaine de frégate Antoine est également nommé, à compter du 5 septembre 1994, membre suppléant (de Mme Marque) à la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande.

EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-09-1994,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE: LE CAPITAINE DE FREGATE ANTOINE,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE FREGATE MORILLON,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

LE CAPITAINE DE FREGATE ANTOINE EST EGALEMENT NOMME,A COMPTER DE CETTE DATE,MEMBRE SUPPLEANT (DE MME. MARQUE) A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE.

FIN DE MANDAT: 04-09-1997.