JORF n°248 du 23 octobre 1991

Arrêté du 20 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat aux grands travaux en date du 20 septembre 1991, le compte financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1990 est arrêté en débits et en crédits à la somme de 1101806741,38 F.