JORF n°235 du 10 octobre 1990

Arrêté du 20 septembre 1990

A L'AGENCE RHONE-MEDITERRANEE-CORSE: M. SERVAT JULIEN EN REMPLACEMENT DE M. POTTIER MARCEL ; ET M. ROUSTAN CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. CARCUAC PIERRE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS.