Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1990, M. Normand (Jacques), professeur à l'université de Champagne-Ardenne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature au titre de professeur d'université, en remplacement de M. Vouin (Jean-François).

Le mandat de l'intéressé expirera le 25 septembre 1994.

M. NORMAND JACQUES EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE PROFESSEUR D'UNIVERSITE,EN REMPLACEMENT DE M. VOUIN JEAN-FRANCOIS.

FIN DE MANDAT: 25-09-1994.