TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1

LE BREVET SUSVISE PEUT ETRE OBTENU SUIVANT LES MODALITES DE L'ARRETE DU 13-08-1985.

LISTE DES EPREUVES DE SELECTION.CONTROLE CONTINU DE LA FORMATION SPECIFIQUE SUR LES UNITES DE FORMATION CITEES DANS LE PRESENT ARRETE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1985.