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Arrêté du 20 septembre 1988
PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES
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COMPOSITION DU COMITE : 3 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS DESIGNES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Arrêté du 20 septembre 1988