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ARRETE du 20 septembre 1988

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En vigueur depuis le 2 octobre 1988

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Obligation de l'avenant n°2 sur les salaires dans les transports publics

Résumé. Un accord sur les salaires est obligatoire pour tous les employeurs et salariés des transports publics urbains.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 avril 1988 (deux barèmes annexés) à l'annexe VI à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 1988

ARRETE du 20 septembre 1988
Article 1er