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Arrêté du 20 septembre 1985

PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

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COMMISSION DE CARCASSONNE: M. HEYMANN ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. PERERA.

COMMISSION DE DIJON: M. DUCOU-LE-POINTE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. PIC.

COMMISSION DE MONTPELLIER: M. PERERA FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. LOYER.

COMMISSION DE POITIERS: M. LOYER MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. NAULEAU.

COMMISSION DE ROUEN: M. NAULEAU ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. FLIPO.

APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982.

Arrêté du 20 septembre 1985