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Arrêté du 20 septembre 1983

CLASSEMENT DE COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977 (ANNEXE JOINTE)

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(ZONE DE MONTAGNE: ARIEGE,DROME,HAUTE-SAVOIE,VOSGES).

(ZONE DEFAVORISEE HORS MONTAGNE: ARIEGE,DROME,HAUTE-LOIRE,LOT-ET-GARONNE,PUY-DE-DOME,PYRENEES-ATLANTIQUES, HAUTES-PYRENEES,TERRITOIRE DE BELFORT,VOSGES).

Arrêté du 20 septembre 1983

Modifié parArrêté du 22 novembre 1984