JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels de Claude MONET (1840-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
- High Museum of Art, Atlanta, GA, Etats-Unis ;
- Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;
- Harn Museum of Art, University of Florida, Gainesville, FL, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, États-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Fukushima Prefectural Museum of Art, Fukushima, Japon ;
- The Museum of Modern Art, Saitama, Japon ;
- The National Museum of Western Art, Tokyo, Japon ;
- Walker Art Gallery, Liverpool, Royaume-Uni ;
- Fondation Jean-Louis Prevost, Genève, Suisse ;
- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « AVANT LES NYMPHÉAS. MONET DÉCOUVRE GIVERNY, 1883-1890 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2026 au 5 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2026 au 31 juillet 2026.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections,

C. Chastanier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres