Section suivante

Annexe

JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Arrêté du 20 octobre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires en 2023

Résumé 7 215 344 euros de budget sont annulés pour 2023.

Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 7 215 344 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires

Résumé 7 215 344 euros sont réservés pour certains programmes en 2023.

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 7 215 344 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 20 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder