JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement :

- Mme Madeleine MATHIEU, avocate générale à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Claude MARIN ;
- M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Régis VANHASBROUCK.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement :

- Mme Madeleine MATHIEU, avocate générale à la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Claude MARIN ;

- M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Régis VANHASBROUCK.