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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Mireille Le Corre n'est plus présidente de la formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 2022, il est mis fin, à compter du 12 septembre 2022, aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Mireille Le Corre.
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