Délégation est donnée à M. Emmanuel Ballu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Ballu, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Ballu et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées à :
1° M. Lilian Espugna, responsable du service actif A ;
2° M. Xavier Bonnissou, responsable du service actif B ;
3° M. Philippe Coudouin, responsable du service employeur ;
4° Mme Sophie Pomès, responsable du service pensionné.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian Espugna, délégation est donnée à M. Yves Lespine, adjoint au responsable du service actif A, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian Espugna, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
M. Dominique Saint-Clémente, responsable de l'unité PPMA1 ; M. Olivier Girard, responsable de l'unité PPMA2 ; Mme Carole Molinié, responsable de l'unité PPMA3 ; M. Bruno Kieffer, responsable de l'unité PPMA4 ; et Mme Sylvie Labat, responsable de l'unité PPMA5 du service actif A.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée à Mme Nathalie Trieu, adjointe au responsable du service actif B, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
Mme Christine Lagleize, responsable de l'unité PPMB1 ; Mme Karine Payre, responsable de l'unité PPMB2 ; Mme Bernadette Manciet, responsable de l'unité PPMB3 ; Mme Sylvie Dubos, responsable de l'unité PPMB4 ; et Mme Ghislaine Ozanne, responsable de l'unité PPMB5 du service actif B.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Coudouin, délégation est donnée à Mme Marine Chevalier, adjointe au responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, délégation est donnée à Mme Géraldine Delon Pascouau, adjointe au responsable du service pensionné, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et à M. André Sapin, responsable du service risques professionnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à Mme Sybille Provost Chabois, adjointe au responsable du service solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
1° Mme Sandrine Leduc, responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes ;
2° M. Jean Brunet, responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;
3° M. Didier Pettes, responsable de l'unité action sociale aides financières habitat ;
4° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère ;
5° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité fonds de compensation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
1° M. David Blé, responsable de l'unité gestion des allocations ;
2° Mme Solange Antuoro, responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
3° M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
4° Mme Julie Thomas, responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP) ;
5° M. Denis Gallais, responsable de l'unité pilotage réclamations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Sapin, délégation est donnée à M. Alain Chazelle, responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Eva Garcia, chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du pilotage de la relation clients, à Mme Françoise Pelletan, responsable du centre de contacts, et à M. Jean-Marie Reynier, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service de la relation clients.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Sandrine Mendès, responsable de l'unité appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Muriel Chabret, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;
3° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à Mme Evelyne Lafonta, adjointe au responsable du pilotage de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
1° Mme Marie-Christine Ramos, responsable de l'unité information, formation ;
2° M Alain Dehaese, responsable de l'unité information numérique et expérience clients.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Reynier, délégation est donnée à :
1° Mme Ghislaine Figerou, responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction ;
2° M. Alain Mikailitchenko, responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds à :
1° Mme Frédérique Brault, responsable du pilotage de la performance ;
2° Mme Géraldine Gilleron, responsable du service affaires juridiques ;
3° Mme Virginie Lladeres, responsable du service vie sociale ;
4° M. Loïc Gautier, responsable du service actuariat-statistiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique Brault, délégation est donnée à Mme Odile Guériot, responsable de l'unité budget et contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lladeres, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Etcheberry, adjoint à la responsable du service vie sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à Mme Ségolène Leroy, adjointe au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, Mme Laetitia Ribeiro, adjointe au responsable des ressources humaines, Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs, Mme Catherine Samson, responsable de l'unité emploi-mobilité, et Mme Virginie Maupetit, responsable de l'unité développements des compétences formation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Jérôme Labadie, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité ;
3° Mme Jocelyne Nguyen, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions ;