A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-12, Art. 323-15, Art. 323-18, Art. 323-20, Art. 323-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 323-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 323-10, Art. 323-11, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM, Sct. Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-19, Art. 323-29, Art. 323-31 > >