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Arrêté du 20 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-2 et L. 611-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen,
Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 4 novembre 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Michel Sapin

En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3