JORF n°0268 du 19 novembre 2015

ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2015, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 2016 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-préfets : 3.