JORF n°0264 du 15 novembre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 20 octobre 2014, M. Jean-Marc Clauzel est nommé membre titulaire de la délégation française au comité de sécurité chargé de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Bernard Halphen.