Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 20 octobre 2011 :
Mme Sylvie BERTRAND-PÉRON, secrétaire des affaires étrangères, est nommée en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes, en remplacement de M. Gautier LEKENS.
M. Yves MORIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre chargé des transports.