JORF n°263 du 11 novembre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400).
Mme Sever (Micheline), épouse Vergnaud, adjointe administrative au tribunal d'instance de Guéret (23000), est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf (23400).