JORF n°263 du 11 novembre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mme Valour (Nicole), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Rive-de-Gier (42800), en remplacement de Mme Richatain (Martine), épouse Souchière.