JORF n°256 du 3 novembre 2004

Arrêté du 20 octobre 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de conseiller d'administration fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

E. Marie