JORF n°253 du 31 octobre 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère des sports ;

- les services déconcentrés du ministère des sports.


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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère des sports ;

- les services déconcentrés du ministère des sports.