JORF n°265 du 16 novembre 1999

Art. 1er. - La société Danup est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur la région Ile-de-France et sur la commune de Valbonne (06) dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société Danup est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur la région Ile-de-France et sur la commune de Valbonne (06) dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.