JORF n°253 du 31 octobre 1998

Arrêté du 20 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Poirot (Anne-Marie), épouse Geldon, adjointe administrative, est, à compter du 28 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mme Saintain.