JORF n°251 du 28 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, la démission de M. Lecocq (Gérard, Maurice, Denis), huissier de justice à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.