Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 :
M. Raffeneau (Joël, Marc, Moïse) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Moreau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres) ;
La raison sociale de la société François Moreau, notaire associé, est ainsi modifiée : << François Moreau et Joël Raffeneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.