JORF n°251 du 28 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 :
La démission de M. Benoist (Pierre, Fernand), notaire à la résidence d'Almenesches (Orne), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence d'Almenesches (Orne) dont était titulaire M. Benoist (Pierre, Fernand) est supprimé ;
M. Maillard (Philippe, Maurice, Maxime), notaire à la résidence d'Argentan (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté ;
M. Maillard (Philippe, Maurice, Maxime), notaire à la résidence d'Argentan (Orne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Almenesches (Orne), au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.