JORF n°262 du 10 novembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 octobre 1995, Mme Daniel (Chantal), conservateur en chef du patrimoine, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er février 1996.


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Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 octobre 1995, Mme Daniel (Chantal), conservateur en chef du patrimoine, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er février 1996.