JORF n°262 du 11 novembre 1994

Arrêté du 20 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 octobre 1994, M. Mazaud (Armand), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 février 1995.