Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 1994, est étendu à la viande bovine, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles de l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille.
Est homologué, tel qu'il figure en annexe à l'arrêté susmentionné, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 02-94 << viande bovine >>, détenu par l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais.
Ce règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.