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Arrêté du 20 octobre 1993
FIXATION DES MODALITES D'ORGANISATION,DE NATURE ET DU PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS PREVU POUR LE RECRUTEMENT DU CORPS SUSVISE.
CHAP. I (ART. 2): ORGANISATION DU CONCOURS.
CHAP. II (ART. 3 ET 4): CONDITIONS D'ADMISSION DU CONCOURS.
CHAP. III (ART. 5 A 13): NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
EPREUVES ECRITES DE SELECTION,EPREUVES ECRITES DU 1ER DEGRE,EPREUVES ORALES DU 2EME DEGRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1988.
Arrêté du 20 octobre 1993