Arrête:
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JORF n°250 du 27 octobre 1992
Arrêté du 20 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée;
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;
Vu l'arrté du 29 août 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1975;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;
La commission des titres d'ingénieur entendue,
Art. 1er. - L'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier (I.S.I.M.) est autorisé à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans les spécialités: Informatique, Informatique de gestion,
Microélectronique et composants, Automatique et automatique générale, Eau et assainissement, Sciences et techniques agro-alimentaires, Sciences des matériaux.
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ISIM EST AUTORISE A ORGANISER LES EPREUVES CONDUISANT AU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT DANS LES SPECIALITES:
INFORMATIQUE,INFORMATIQUE DE GESTION,MICROELECTRONIQUE ET COMPOSANTS,AUTOMATIQUE ET AUTOMATIQUE GENERALE,EAU ET ASSAINISSEMENT,SCIENCES ET TECHNIQUES AGRO-ALIMENTAIRES,SCIENCES DES MATERIAUX.
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH