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Arrêté du 20 octobre 1978
MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS SPECIALES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS GERES PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION
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ABROGATION DES ARRETES DU 25-10-1972 ET DU 05-06-1973 (VOTE PAR CORRESPONDANCE).
Arrêté du 20 octobre 1978