Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 1971

Arreté relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Abrogé13 mars 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux, notamment ses articles 99, 101, 111 et 113 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1953 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers modifié par l'rrêté du 16 janvier 1956 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la protection civile (commission paritaire de la protection contre l'incendie),

Abrogé13 mars 1991

Créé le 10 novembre 1971 · Abrogé le 13 mars 1991

Le préfet directeur du service national de la protection civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, ANDRE BORD.

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du mercredi 10 novembre 1971 au mardi 12 mars 1991

Arrêté du 20 octobre 1971
TITRE Ier : Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels
TITRE II : Avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Article 18
Annexes