JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Article 1

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTEL (Hélène, Germaine, Suzanne), ayant pour nom d'usage STACCHINI, de la résidence de Charly (Rhône) à la résidence de Vernaison (Rhône), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTEL (Hélène, Germaine, Suzanne), ayant pour nom d'usage STACCHINI, de la résidence de Charly (Rhône) à la résidence de Vernaison (Rhône), est autorisé.