Article 1
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme MONTEL (Hélène, Germaine, Suzanne), ayant pour nom d'usage STACCHINI, de la résidence de Charly (Rhône) à la résidence de Vernaison (Rhône), est autorisé.
1 version
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
Arrêté du 20 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche