« Tableau 2.3.2.1.2.-Liste des marchandises dangereuses

«

| Classe | Matière |Capacité ou quantité| | |---------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|------------| | Capacité de la citerne, du CGEM ou du véhicule-batterie (L) | Colis masse nette (kg) | | | | 2 |Gaz inflammables (codes de classification comprenant uniquement la lettre F, codes de danger 223,23,238,239)| 3 000 |Non concerné| | GPL (nos ONU 1011,1075,1965,1969,1978) | 3 000 | 10 000 | | |Gaz toxiques (codes de classification comprenant les lettres T, TF, TC, TO, TFC ou TOC)| 0 | Non concerné | | | 3 | Liquides inflammables des groupes d'emballage I et II | 3 000 |Non concerné|

« Pour l'application de la présente section, sont désignés par :

«-exploitant, toute entreprise de transport visée au présent point ci-dessus ou son représentant, chargé de la gestion du parc de stationnement ;
«-surveillant, tout préposé désigné par l'exploitant ou tout personnel non présent sur site (télésurveilleurs) en charge de la surveillance d'un parc de stationnement surveillé (voir le 2.3.2.5. ci-dessous). » ;

d) Au dernier alinéa du paragraphe 2.3.2.2. l, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ;
e) Au premier et au quatrième alinéa du paragraphe 2.3.2.2.2, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ;
f) Au premier alinéa du paragraphe 2.3.2.2.3, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ;
g) Au paragraphe 2.3.2.3.3, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ;
h) Au troisième alinéa du paragraphe 2.3.2.4.1, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ;
i) Au premier et au troisième alinéa du paragraphe 2.3.2.5, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 » ;
j) Au paragraphe 2.3.2.6, les chiffres « 2.3.2.1 » sont remplacés par les chiffres « 2.3.2.1.2 ».