Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à l'homologation d'un cahier des charges
Résumé Les règles pour appeler un sapin "Sapin de Noël du Morvan" et le protéger en Europe ne sont plus valides.
L'arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (NOR : AGRT2427882A) est abrogé.
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