Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan »
Résumé L'article 1 officialise les règles pour les sapins de Noël du Morvan et les publie pour qu'ils puissent être protégés en Europe.
Le cahier des charges relatif à la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0a43bf95-21f7-464a-ad0a-61645c476b06
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