Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 2 mai 2024
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de mai 2024 qui concernait les délégations de signature dans la sécurité sociale.
L'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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