Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans l'arrêté du 18 avril 2023
Résumé. Les nombres dans deux articles d'un arrêté ont été changés.
L'arrêté du 18 avril 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les montants : « 30 010,66 », « 15 342,76 » et « 14 667,89 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 30 202,53 », « 15 495,05 » et « 14 707,48 ».
II. - A l'article 2, les montants : « 30 047,66 », « 15 342 ,76 » et « 14 704 ,89 » sont remplacés respectivement par les montants suivants : « 30 239,53 », « 15 495,05 » et « 14 744,48 ».