JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 20 novembre 2020, est nommée membre de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social :

En tant que représentant de la ministre chargée du logement

Mme Charlotte COUTON, cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de M. Ludovic ROY.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 20 novembre 2020, est nommée membre de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social :

En tant que représentant de la ministre chargée du logement

Mme Charlotte COUTON, cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de M. Ludovic ROY.