JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2019 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2019 ».