JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Article 1

Article 1

Les opérations de restructuration de service au sein de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés, sont listées en annexe 1.


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Version 1

Les opérations de restructuration de service au sein de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés, sont listées en annexe 1.